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Date de prise d'effet : le 25 mai 2018 

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LICENCE DE CONTENU 
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AVIS CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET AGENT CHARGÉ DES AVIS 
Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur et estimez, en toute bonne foi, que tout contenu disponible sur le site constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation de droit d'auteur à Ashoka conformément au Digital Millennium Copyright Act en fournissant les informations suivantes par écrit à Ashoka : 

  • une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; 
  • une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous estimez avoir été violée ; 
  • une description de l'endroit où le contenu que vous estimez avoir été violé est situé sur le site, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur celui-ci ; 
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; 
  • une déclaration de votre part énonçant que vous estimez, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la législation ; et 
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur. 

Veuillez consulter votre conseiller juridique pour plus de détails ou se référer au titre 17 §512 (c) (3) du Code des États-Unis d'Amérique (U.S.C). L'agent d'Ashoka chargé des avis de réclamations de violation des droits d'auteur peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier : Ashoka, c/o service juridique, 1700 North Moore Street, Suite 2000, Arlington, VA 22209, États-Unis 
  • Par e-mail : websupport@ashoka.org 
  • Par fax : +1 (703) 527-8383 

UTILISATION MOBILE 
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LIENS 

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RESPECT DES LOIS CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT 
Ashoka n'attribuera aucune subvention si elle estime que cela serait illégal. Cela peut interdire les récompenses dans certains pays et/ou à certaines personnes ou entités. Tous les bénéficiaires se conformeront aux lois contre le blanchiment d'argent dans la mesure où elles leurs sont applicables. Aucun bénéficiaire n'entreprendra quelque action qui entraînerait une violation des lois de la part d'Ashoka. 

CAPACITÉ D'ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION 
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ARBITRAGE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS 
Sauf accord contraire entre vous et Ashoka, par écrit ou comme requis par la législation locale, vous et Ashoka résoudrez tous les différends découlant de, ou en relation avec le site, la politique de confidentialité, et les conditions d'utilisation, par le biais d'un arbitrage formel et contraignant administré par l'association américaine d'arbitrage ou les services d'arbitrage et de médiation (tels que définis par Ashoka) conformément à leurs règles applicables. Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, toute décision arbitrale peut être soumise aux tribunaux des états et fédéraux du Commonwealth de Virginie, desquels vous et Ashoka acceptez la juridiction par les présentes. Toute réclamation qui, pour une raison quelconque, ne sera pas soumise à l'arbitrage tel que spécifié ci-dessus sera soumise aux tribunaux fédéraux et d'état du Commonwealth de Virginie, et vous et Ashoka acceptez la juridiction exclusive de ces tribunaux à l'égard de telles réclamations, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Nonobstant ce qui précède, rien dans ce paragraphe ne vous interdit ou interdit Ashoka de demander une réparation équitable ou injonctive dans tout tribunal de juridiction compétente à tout moment et aucun litige découlant de ou lié aux droits de propriété intellectuelle d'Ashoka sur le site (comme décrit dans la section intitulée «Titularité du site») ne sera soumis aux procédures d'arbitrage décrites ci-dessus, sauf accord contraire écrit d'Ashoka ou requis par la législation locale. 

La Commission européenne a mis à disposition des résidents de l'Union européenne une plate-forme de règlement des litiges en ligne qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ashoka ne participe pas au règlement des différends rendu possible par cette plate-forme, mais peut être contacté par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous. 

LITIGES D'UTILISATEUR 
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Nonobstant ce qui précède, Ashoka ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, dommage ou autre perte découlant de tout litige entre les utilisateurs. 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS HORS DES ÉTATS-UNIS 
Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale avec des normes uniformes pour tous, mais nous nous efforçons également de respecter les législations locales. Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs hors des États-Unis : 

  • Vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. [LIEN] 
  • Si vous vous trouvez dans un pays sous embargo des États-Unis ou si vous êtes aux États-Unis. Les personnes sur la liste des ressortissants spécialement désignés par le ministère des Finances ne devront pas exercer d'activités commerciales sur le site. 

DROITS RESTREINTS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS 
Tout logiciel ou toute documentation pouvant être disponible sur le site sont des «articles commerciaux» tel que définis dans la FAR 2.101. Par conséquent, conformément à la FAR 12.211 (Données techniques) et la FAR 12.212 (Logiciels informatiques) et, pour les  utilisateurs du ministère de la Défense des États-Unis, le DFAR 252.227-7015 (Données techniques - Articles commerciaux) et le DFAR 227.7202-3 (Droits sur les logiciels commerciaux ou la documentation des logiciels), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation avec uniquement les droits énoncés dans le présent document. 

Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois, règlements et exigences des États-Unis applicables à l'exportation de produits et de technologies originaires des États-Unis. 

GÉNÉRAL 
Les Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, telles qu'appliquées aux contrats conclus par des résidents de ce dernier et exécutées entièrement à l'intérieur de l'État. Si une disposition ou une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée contraire à la législation, l'interprétation de cette disposition ou d'une partie de celle-ci sera modifiée uniquement en tant que de besoin pour se conformer à la législation et sera interprétée, aussi fidèlement que possible en respectant la législation, afin de refléter la disposition telle que rédigée, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Si quelque tribunal, compétent pour statuer sur cette affaire, décide que toute disposition de ces conditions est invalide, alors cette disposition sera retirée des conditions sans que le reste des conditions soit affecté, et les dispositions restantes des conditions resteront valides et exécutoires. Les termes «comprend», «comprennent», «y compris» signifient «comprenant, sans limitation» tel qu'utilisé ici. L'omission de la part d'Ashoka d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins d'avoir été reconnue et acceptée par écrit par Ashoka. Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ashoka en ce qui concerne l'objet des présentes et se substituent à tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains. Vous ne pouvez pas attribuer les conditions d'utilisation à toute autre partie et toute tentative en ce sens est sans effet. Indépendamment de toute ordonnance ou législation contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de, ou liée à l'utilisation du site ou des conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue, ou sera à jamais interdite. Les conditions d'utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés ou transférés par Ashoka sans restriction. 

VIOLATIONS  
Veuillez signaler toute violation des conditions d'utilisation à websupport@ashoka.org. 

NOUS CONTACTER 
Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de ces conditions d'utilisation et/ou du site, veuillez adresser un e-mail à websupport@ashoka.org. Les communications relatives à la confidentialité peuvent être envoyées directement à privacy@ashoka.org . Veuillez noter que les communications effectuées par courrier électronique et par le biais des systèmes de messagerie du site ne seront pas considérées comme un avis légal par Ashoka ou tout dirigeant, employé, agent ou représentant, dans toute situation où un avis à Ashoka est requis par contrat ou toute législation ou règlement. 

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1700 North Moore Street 
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Schottenring 16 
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Austria 

Ashoka Belgique 
Rue Joseph II 20 Jozef-straat II 
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Belgium 

Ashoka France 
Station F 
55, boulevard Vincent Auriol 
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Ashoka Allemagne 
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